Décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té

En ver­tu de l’ar­ticle 13 de la Consti­tu­tion fédé­rale suisse et des dis­po­si­tions fédé­rales rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées (loi sur la pro­tec­tion des don­nées, LPD), toute per­sonne a droit à la pro­tec­tion de sa sphère pri­vée ain­si qu’à la pro­tec­tion contre l’em­ploi abu­sif de ses don­nées per­son­nelles. SVZ Schwei­zer Ver­sand­zen­trum AG prend la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles très au sérieux. Nous trai­tons vos don­nées per­son­nelles de manière confi­den­tielle et confor­mé­ment aux dis­po­si­tions légales en matière de pro­tec­tion des don­nées et à la pré­sente décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées.

L’u­ti­li­sa­tion du site web est en prin­cipe pos­sible sans indi­ca­tion expresse de don­nées per­son­nelles. En uti­li­sant ce site, vous accep­tez tou­te­fois la col­lecte, le trai­te­ment et l’u­ti­li­sa­tion des don­nées confor­mé­ment à la des­crip­tion ci-des­sous. Si une per­sonne sou­haite uti­li­ser des ser­vices spé­ci­fiques via le site web, un trai­te­ment des don­nées per­son­nelles peut tou­te­fois s’a­vé­rer néces­saire. Si le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles est néces­saire et qu’il n’existe pas de base légale pour un tel trai­te­ment, nous deman­dons géné­ra­le­ment le consen­te­ment de la per­sonne concer­née.

La décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées ci-des­sous vous informe non seule­ment des fina­li­tés du trai­te­ment, des des­ti­na­taires, des bases juri­diques et des durées de conser­va­tion, mais aus­si de vos droits et du res­pon­sable du trai­te­ment de vos don­nées. Cette décla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées se rap­porte uni­que­ment à notre site web www.versandzentrum.ch. Si vous êtes redi­ri­gé vers d’autres sites par des liens sur notre site, veuillez vous infor­mer sur le trai­te­ment de vos don­nées dans ces sites.

Les demandes et ren­sei­gne­ments peuvent être envoyés par e‑mail ou par cour­rier à l’a­dresse ci-des­sous. En cas de demande de ren­sei­gne­ments, nous nous réser­vons le droit de deman­der l’in­di­ca­tion ou la copie de la carte d’i­den­ti­té. Le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées sur ce site web est :

Schwei­zer Ver­sand­zen­trum AG
Daniel Imhof
Blu­matts­trasse 7
CH-6162 Entlebuch

Les don­nées per­son­nelles sont toutes les infor­ma­tions qui se rap­portent à une per­sonne iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable. Une per­sonne concer­née est une per­sonne au sujet de laquelle des don­nées per­son­nelles sont trai­tées. Le trai­te­ment com­prend toute mani­pu­la­tion de don­nées per­son­nelles, quels que soient les moyens et pro­cé­dures uti­li­sés, notam­ment l’en­re­gis­tre­ment, la com­mu­ni­ca­tion, la col­lecte, l’ef­fa­ce­ment, la conser­va­tion, la modi­fi­ca­tion, la des­truc­tion et l’u­ti­li­sa­tion de don­nées per­son­nelles.

Nous trai­tons les don­nées per­son­nelles confor­mé­ment à la légis­la­tion suisse sur la pro­tec­tion des don­nées (loi sur la pro­tec­tion des don­nées, LPD). Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est appli­cable, nous trai­tons en outre les don­nées per­son­nelles sur les bases juri­diques sui­vantes en rela­tion avec l’art. 6 (1) du RGPD de l’UE :

  • lit. a) Trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel avec le consen­te­ment de la per­sonne concer­née.
  • lit. b) trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel pour l’exé­cu­tion d’un contrat avec la per­sonne concer­née ain­si que pour l’exé­cu­tion de mesures pré­con­trac­tuelles cor­res­pon­dantes.
  • lit. c) trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel pour satis­faire à une obli­ga­tion légale à laquelle nous sommes sou­mis en ver­tu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays où le GDPR est appli­cable en tout ou en par­tie.
  • let. d) trai­te­ment de don­nées à carac­tère per­son­nel visant à sau­ve­gar­der les inté­rêts vitaux de la per­sonne concer­née ou d’une autre per­sonne phy­sique.
  • lettre f) trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel afin de sau­ve­gar­der nos inté­rêts légi­times ou ceux de tiers, dans la mesure où les liber­tés fon­da­men­tales et les droits et inté­rêts de la per­sonne concer­née ne pré­valent pas. Les inté­rêts légi­times com­prennent notam­ment notre inté­rêt com­mer­cial à pou­voir four­nir notre site web, la sécu­ri­té des infor­ma­tions, l’ap­pli­ca­tion de nos propres droits juri­diques et le res­pect du droit suisse.

Nous trai­tons les don­nées per­son­nelles pen­dant la durée néces­saire à la fina­li­té ou aux fina­li­tés en ques­tion. En cas d’o­bli­ga­tion de conser­va­tion à plus long terme en rai­son d’o­bli­ga­tions légales ou autres aux­quelles nous sommes sou­mis, nous limi­tons le trai­te­ment en consé­quence.

Lorsque vous consul­tez notre site web, le navi­ga­teur uti­li­sé sur votre ter­mi­nal envoie auto­ma­ti­que­ment des infor­ma­tions au ser­veur de notre site web. Ces infor­ma­tions sont tem­po­rai­re­ment sto­ckées dans un fichier jour­nal. Les infor­ma­tions sui­vantes sont auto­ma­ti­que­ment col­lec­tées et sto­ckées jus­qu’à leur sup­pres­sion :

  • Adresse IP,
  • la date et l’heure d’ac­cès,
  • Nom et URL du fichier récu­pé­ré,
  • site web à par­tir duquel l’ac­cès a eu lieu,
  • le navi­ga­teur uti­li­sé et, le cas échéant, le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion de votre ordi­na­teur ain­si que le nom de votre four­nis­seur d’ac­cès.

Les don­nées men­tion­nées sont trai­tées aux fins sui­vantes :

  • assu­rer le bon fonc­tion­ne­ment de la connexion au site web,
  • garan­tir une uti­li­sa­tion confor­table du site web.

La base juri­dique du trai­te­ment des don­nées est la loi suisse sur la pro­tec­tion des don­nées (LPD). En aucun cas nous n’u­ti­li­sons les don­nées col­lec­tées dans le but de tirer des conclu­sions sur votre per­sonne. En outre, nous uti­li­sons des cookies et des ser­vices d’a­na­lyse lorsque vous visi­tez notre site web.

Des mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées ont été prises pour garan­tir un niveau de pro­tec­tion adé­quat de toutes les don­nées per­son­nelles, en tenant compte de l’é­tat de la tech­nique et des exi­gences légales.

Pour des rai­sons de sécu­ri­té et pour pro­té­ger la trans­mis­sion de conte­nus confi­den­tiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’ex­ploi­tant du site, ce site uti­lise un cryp­tage SSL/TLS. Vous pou­vez recon­naître une connexion cryp­tée au fait que la ligne d’a­dresse du navi­ga­teur passe de « http:// » à « https:// » et au sym­bole du cade­nas dans la ligne de votre navi­ga­teur.

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Lin­ke­dIn
Nous uti­li­sons sur notre site des ser­vices mar­ke­ting (tels que le sui­vi des conver­sions Lin­ke­dIn) du réseau social Lin­ke­dIn de Lin­ke­dIn Cor­po­ra­tion, 2029 Stier­lin Court, Moun­tain View, CA 94043, États-Unis, dont le siège euro­péen est situé à Lin­ke­dIn Ire­land Unli­mi­ted Com­pa­ny, Wil­ton Pla­za, Wil­ton Place, Dublin 2, Irlande. Ceux-ci uti­lisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont sto­ckés sur votre ordi­na­teur. Cela nous per­met d’a­na­ly­ser votre uti­li­sa­tion du site web. Cela nous per­met, par exemple, de mesu­rer le suc­cès de nos publi­ci­tés et d’af­fi­cher aux uti­li­sa­teurs des pro­duits aux­quels ils se sont pré­cé­dem­ment inté­res­sés. Nous col­lec­tons par exemple des infor­ma­tions sur le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion, le navi­ga­teur, le site web pré­cé­dem­ment visi­té (URL de réfé­rence), les pages web visi­tées, les offres sur les­quelles vous avez cli­qué ain­si que la date et l’heure de votre visite sur notre site web.Les infor­ma­tions géné­rées par le cookie concer­nant votre uti­li­sa­tion de ce site web sont trans­mises sous forme pseu­do­nyme à un ser­veur de Lin­ke­dIn aux États-Unis et y sont enre­gis­trées. Lin­ke­dIn n’en­re­gistre donc pas le nom ou l’a­dresse e‑mail de l’u­ti­li­sa­teur concer­né. Au contraire, les don­nées sus­men­tion­nées sont uni­que­ment attri­buées à la per­sonne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s’ap­plique pas si l’u­ti­li­sa­teur a auto­ri­sé Lin­ke­dIn à trai­ter sans pseu­do­ny­mi­sa­tion ou s’il dis­pose d’un compte Lin­ke­dIn.

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Face­book & Ins­ta­gram
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Google Ana­ly­tics
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Google Maps
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Google Ads
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Active Cam­pai­gn
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Active Cam­pai­gn nous per­met d’a­na­ly­ser nos cam­pagnes d’e­mail mar­ke­ting. Lorsque vous ouvrez un e‑mail envoyé par Active Cam­pai­gn, un fichier conte­nu dans l’e-mail (appe­lé balise web) se connecte aux ser­veurs d’Ac­tive Cam­pai­gn aux États-Unis. Cela per­met de savoir si un e‑mail mar­ke­ting a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cli­qués. En outre, des infor­ma­tions tech­niques sont col­lec­tées (par exemple, l’heure de la consul­ta­tion, l’a­dresse IP, le type de navi­ga­teur et le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion). Ces infor­ma­tions ne peuvent pas être attri­buées au des­ti­na­taire de l’e-mail mar­ke­ting. Elles sont uti­li­sées exclu­si­ve­ment pour l’a­na­lyse sta­tis­tique des cam­pagnes d’e-mail mar­ke­ting. Les résul­tats de ces ana­lyses peuvent être uti­li­sés pour mieux adap­ter les futures acti­vi­tés d’e­mail mar­ke­ting aux inté­rêts des des­ti­na­taires.

Si vous ne sou­hai­tez pas qu’Ac­tive Cam­pai­gn ana­lyse vos don­nées, vous devez vous dés­ins­crire de l’e­mail mar­ke­ting. À cette fin, nous four­nis­sons un lien appro­prié dans chaque mes­sage d’e­mail mar­ke­ting. Le trai­te­ment des don­nées est basé sur votre consen­te­ment (article 6, para­graphe 1, point a du RGPD). Vous pou­vez révo­quer ce consen­te­ment à tout moment en vous dés­ins­cri­vant de l’e-mail mar­ke­ting. La léga­li­té des opé­ra­tions de trai­te­ment des don­nées déjà effec­tuées n’est pas affec­tée par la révo­ca­tion.

Active Cam­pai­gn a obte­nu la cer­ti­fi­ca­tion « EU-US Pri­va­cy Shield ». Le « Pri­va­cy Shield » est un accord entre l’U­nion Euro­péenne (UE) et les Etats-Unis pour garan­tir le res­pect des stan­dards euro­péens de pro­tec­tion des don­nées aux Etats-Unis. La Suisse dis­pose du « CH-US Pri­va­cy Shield ».

Les don­nées que vous nous avez four­nies pour rece­voir les acti­vi­tés d’e­mail mar­ke­ting seront conser­vées par nous jus­qu’à votre dés­ins­crip­tion de l’e­mail mar­ke­ting et seront sup­pri­mées de nos ser­veurs et des ser­veurs d’Ac­tive Cam­pai­gn après votre dés­ins­crip­tion. Les don­nées que nous avons sto­ckées à d’autres fins (par exemple, les adresses e‑mail pour l’es­pace membre) ne sont pas affec­tées. Pour plus d’in­for­ma­tions, veuillez consul­ter la poli­tique de confi­den­tia­li­té d’Ac­tive Cam­pai­gn à l’a­dresse sui­vante : https://www.activecampaign.com/privacy-policy/

Mail­Chimp
L’en­voi de la news­let­ter est effec­tué par le pres­ta­taire de ser­vices d’en­voi “Mail­Chimp”, une pla­te­forme d’en­voi de news­let­ters du four­nis­seur amé­ri­cain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlan­ta, GA 30308, USA. Vous pou­vez consul­ter la poli­tique de confi­den­tia­li­té du pres­ta­taire de ser­vices d’en­voi ici. Rocket Science Group LLC d/b/a Mail­Chimp est cer­ti­fié dans le cadre de l’ac­cord Pri­va­cy Shield et offre ain­si une garan­tie de res­pect du niveau de pro­tec­tion des don­nées euro­péen et suisse. L’u­ti­li­sa­tion du pres­ta­taire de ser­vices d’ex­pé­di­tion est basée sur nos inté­rêts légi­times. Le pres­ta­taire de ser­vices d’en­voi peut uti­li­ser les don­nées des des­ti­na­taires sous forme pseu­do­nyme, c’est-à-dire sans les asso­cier à un uti­li­sa­teur, pour opti­mi­ser ou amé­lio­rer ses propres ser­vices, par exemple pour opti­mi­ser tech­ni­que­ment l’en­voi et la pré­sen­ta­tion des news­let­ters ou à des fins sta­tis­tiques. Le pres­ta­taire de ser­vices d’en­voi n’u­ti­lise cepen­dant pas les don­nées de nos des­ti­na­taires de la news­let­ter pour les contac­ter lui-même ou les trans­mettre à des tiers.

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For­mu­laire de contact
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Prise de ren­dez-vous en ligne ((Calen­so))
Nous uti­li­sons l’ou­til Calen­so (Brain­cept AG, Neuen­kirchs­trasse 19, 6203 Sem­pach-Sta­tion, Suisse) pour prendre des ren­dez-vous en ligne. Lors de la prise de ren­dez-vous, le nom, l’a­dresse e‑mail et par­fois le numé­ro de télé­phone sont néces­saires. Les don­nées per­son­nelles qui nous sont four­nies sont sto­ckées dans les outils res­pec­tifs, mais ne sont pas trans­mises à des four­nis­seurs tiers et sont sup­pri­mées après l’ob­jec­tif de sto­ckage des don­nées, en tenant compte des obli­ga­tions légales de conser­va­tion. En outre, nous avons conclu le contrat de trai­te­ment des com­mandes avec Calen­so, sur lequel vous trou­ve­rez plus d’in­for­ma­tions aux adresses sui­vantes : Réser­va­tion de ren­dez-vous conforme au RGPD – Pro­tec­tion des don­nées | calen­so.

Prise de ren­dez-vous en ligne ((Calend­ly))
Nous uti­li­sons l’ou­til Calend­ly (115 E Main St, Ste A1B, Buford, GA 30518) pour prendre des ren­dez-vous en ligne. Lors de la prise de ren­dez-vous, le nom, l’a­dresse e‑mail et par­fois le numé­ro de télé­phone sont néces­saires. Les don­nées per­son­nelles qui nous sont four­nies sont sto­ckées dans les outils res­pec­tifs, mais ne sont pas trans­mises à des four­nis­seurs tiers et sont sup­pri­mées après l’ob­jec­tif de sto­ckage des don­nées, en tenant compte des obli­ga­tions légales de conser­va­tion. En outre, nous avons conclu le contrat de trai­te­ment des com­mandes avec Calend­ly, à pro­pos duquel vous trou­ve­rez plus d’in­for­ma­tions aux adresses sui­vantes : Data Pro­ces­sing Adden­dum (DPA) | Calend­ly.

Prise de ren­dez-vous en ligne ((Book­ly))
Nous uti­li­sons l’ou­til Book­ly (Nota-Info LTD, mun. Chişinău, sec. Cen­tru, str. Ismail, 96/1 Soft Expert LTD, 18 Cool­gar­die ave, Lon­don, E4 9HP) pour la prise de ren­dez-vous en ligne. Lors de la prise de ren­dez-vous, le nom, l’a­dresse e‑mail et par­fois le numé­ro de télé­phone sont néces­saires. Les don­nées per­son­nelles qui nous sont four­nies sont enre­gis­trées dans les outils res­pec­tifs, mais ne sont pas trans­mises à des four­nis­seurs tiers et sont sup­pri­mées après la fina­li­té de l’en­re­gis­tre­ment des don­nées, en tenant compte des obli­ga­tions légales de conser­va­tion.

Prise de ren­dez-vous en ligne ((Shore))
Pour la prise de ren­dez-vous en ligne, nous uti­li­sons le logi­ciel shore, un outil de Shore GmbH, Rid­lers­trasse 31 à 80339 Munich Alle­magne. Lors de la prise de ren­dez-vous, nous col­lec­tons le nom, l’a­dresse, les coor­don­nées et les don­nées de com­mu­ni­ca­tion telles que le numé­ro de télé­phone et l’a­dresse e‑mail. Si vous êtes ins­crit chez , vous pou­vez accé­der à des conte­nus et ser­vices qui ne sont pro­po­sés qu’aux uti­li­sa­teurs ins­crits. Les uti­li­sa­teurs ins­crits ont éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de modi­fier ou de sup­pri­mer à tout moment les don­nées four­nies lors de l’ins­crip­tion, si néces­saire. Les don­nées per­son­nelles qui nous sont four­nies sont enre­gis­trées dans les outils concer­nés, mais ne sont pas trans­mises à des four­nis­seurs tiers et sont sup­pri­mées après la fina­li­té de l’en­re­gis­tre­ment des don­nées, en tenant compte des obli­ga­tions légales de conser­va­tion. Pour plus d’in­for­ma­tions, veuillez consul­ter : https://www.shore.com/de/datenschutz/.

Can­di­da­tures
Nous vous infor­mons ci-après de la col­lecte de don­nées per­son­nelles lors de l’en­voi d’une can­di­da­ture. Nous uti­li­sons les don­nées per­son­nelles four­nies uni­que­ment pour trai­ter votre dos­sier de can­di­da­ture dans le cadre de mesures pré­con­trac­tuelles sur la base d’une demande volon­taire. Pour le trai­te­ment et la réponse aux déci­sions, nous avons besoin de vos don­nées per­son­nelles telles que votre nom, pré­nom, lieu de rési­dence, date de nais­sance, adresse e‑mail et numé­ro de télé­phone. Aucune autre don­née n’est col­lec­tée et trai­tée en Suisse.

Si votre can­di­da­ture n’est pas rete­nue, vos don­nées per­son­nelles seront sup­pri­mées de nos sys­tèmes 30 jours après l’at­tri­bu­tion du poste. En cas de prise en compte ou d’em­bauche, les dos­siers de can­di­da­ture sont conser­vés confor­mé­ment aux obli­ga­tions légales de conser­va­tion.

Quiz
Ent­le­bu­cher Medien­haus AG orga­nise des quiz en ligne basés sur l’ap­pli­ca­tion involve.me de ste­reo­sense GmbH, Gus­shauss­trasse 15/8, 1040 Vienne, Autriche. Dans la mesure où vous par­ti­ci­pez à un quiz en ligne, des don­nées per­son­nelles telles que pré­nom, nom, e‑mail, numé­ro de télé­phone, adresse, cookies et adresse IP sont trans­mises à involve.me. Vous pou­vez choi­sir de ne plus rece­voir cer­taines ou toutes les com­mu­ni­ca­tions de involve.me en sui­vant le lien de dés­ins­crip­tion ou les ins­truc­tions figu­rant dans chaque e‑mail. Pour plus d’in­for­ma­tions, voir : Pri­va­cy Poli­cy | involve.me

Cal­cul des prix
Vous pou­vez effec­tuer des cal­culs de prix pour divers pro­duits sur notre site web, ce qui est réa­li­sé sur la base de l’ap­pli­ca­tion involve.me de ste­reo­sense GmbH, Gus­shauss­trasse 15/8, 1040 Vienne, Autriche. Dans la mesure où un cal­cul est effec­tué, des don­nées per­son­nelles telles que le pré­nom, le nom, l’e-mail, le numé­ro de télé­phone, l’a­dresse, les cookies et l’a­dresse IP sont trans­mises à involve.me. Vous pou­vez choi­sir de ne plus rece­voir cer­taines ou toutes les com­mu­ni­ca­tions de involve.me en sui­vant le lien de dés­ins­crip­tion ou les ins­truc­tions conte­nues dans chaque e‑mail. Pour plus d’in­for­ma­tions, voir : Pri­va­cy Poli­cy | involve.me

Trans­ferts de don­nées
Pour l’é­change de don­nées, nous avons recours au logi­ciel Next­Cloud de Next­cloud GmbH, Haupt­manns­reute 44a, 70192 Stutt­gart, Alle­magne. Le logi­ciel ne com­mu­nique qu’a­vec les ser­veurs Next­cloud de Ent­le­bu­cher Medien­haus AG et n’en­voie pas de don­nées per­son­nelles à d’autres ser­veurs externes. Les ser­veurs com­mu­niquent entre eux, par exemple pour récu­pé­rer des infor­ma­tions de mise à jour ou pour envoyer des noti­fi­ca­tions push, mais aucune don­née per­son­nelle des uti­li­sa­teurs n’est trans­mise. Pour plus d’in­for­ma­tions, voir : Confi­den­tia­li­té – Next­cloud

Audio et vidéo­con­fé­rence
Nous uti­li­sons des ser­vices d’au­dio et de vidéo­con­fé­rence pour com­mu­ni­quer avec nos uti­li­sa­teurs et d’autres. En par­ti­cu­lier, ils nous per­mettent d’or­ga­ni­ser des audio­con­fé­rences et des vidéo­con­fé­rences, des réunions vir­tuelles et des for­ma­tions. Nous n’u­ti­li­sons que des ser­vices pour les­quels un niveau adé­quat de pro­tec­tion des don­nées est garan­ti. Outre la pré­sente décla­ra­tion de confi­den­tia­li­té, les condi­tions géné­rales des ser­vices uti­li­sés, telles que les condi­tions d’u­ti­li­sa­tion ou les décla­ra­tions de confi­den­tia­li­té, s’ap­pliquent éga­le­ment.

Nous uti­li­sons en par­ti­cu­lier Micro­soft Teams, un ser­vice du fabri­cant de logi­ciels amé­ri­cain Micro­soft Corp., Red­mond, États-Unis, avec une suc­cur­sale suisse Micro­soft Schweiz GmbH, The Circle, 8058 Zurich-Aéro­port. Micro­soft accorde éga­le­ment aux uti­li­sa­teurs en Suisse les droits pré­vus par le règle­ment géné­ral euro­péen sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD). Vous trou­ve­rez de plus amples infor­ma­tions sur la nature, l’é­ten­due et la fina­li­té du trai­te­ment des don­nées dans la poli­tique de confi­den­tia­li­té et sur la page « Dis­po­si­tions légales et pro­tec­tion des don­nées » de Micro­soft.
En outre, nous uti­li­sons GoTo Mee­ting, un logi­ciel de réunion en ligne de GoTo Tech­no­lo­gies Ire­land Unli­mi­ted Com­pa­ny, The Reflec­tor, 10 Hano­ver Quay, Dublin2. Si vous ne sou­hai­tez pas que les infor­ma­tions col­lec­tées par GoTo Mee­ting soient uti­li­sées pour vous four­nir des publi­ci­tés ciblées, vous pou­vez vous dés­ins­crire en cli­quant sur le lien sui­vant : YourOnlineChoices.eu -
Pour plus d’in­for­ma­tions sur la nature, l’é­ten­due et la fina­li­té du trai­te­ment des don­nées, consul­tez : https://www.goto.com/de/company/legal/privacy/international

Si des don­nées per­son­nelles vous concer­nant sont trai­tées, vous êtes une per­sonne concer­née et vous dis­po­sez des droits sui­vants vis-à-vis du res­pon­sable du trai­te­ment :

Droit d’ac­cès
Vous pou­vez deman­der au res­pon­sable de vous confir­mer si des don­nées per­son­nelles vous concer­nant sont trai­tées. Si un tel trai­te­ment existe, vous pou­vez deman­der au res­pon­sable de vous four­nir les infor­ma­tions sui­vantes :

  1. les fina­li­tés pour les­quelles les don­nées per­son­nelles sont trai­tées ;
  2. les caté­go­ries de don­nées per­son­nelles trai­tées ;
  3. les des­ti­na­taires ou les caté­go­ries de des­ti­na­taires aux­quels les don­nées per­son­nelles vous concer­nant ont été ou seront divul­guées ;
  4. la durée pré­vue de conser­va­tion des don­nées per­son­nelles vous concer­nant ou, s’il n’est pas pos­sible de four­nir des infor­ma­tions concrètes à ce sujet, les cri­tères de déter­mi­na­tion de la durée de conser­va­tion ;
  5. l’exis­tence d’un droit de rec­ti­fi­ca­tion ou d’ef­fa­ce­ment des don­nées per­son­nelles vous concer­nant, d’un droit de limi­ta­tion du trai­te­ment par le res­pon­sable du trai­te­ment ou d’un droit d’op­po­si­tion à ce trai­te­ment ;
  6. l’exis­tence d’un droit de recours auprès d’une auto­ri­té de contrôle ;
  7. toutes les infor­ma­tions dis­po­nibles sur l’o­ri­gine des don­nées, si les don­nées per­son­nelles ne sont pas col­lec­tées auprès de la per­sonne concer­née ;
  8. l’exis­tence d’une prise de déci­sion auto­ma­ti­sée, y com­pris le pro­fi­lage, et – au moins dans ces cas – des infor­ma­tions per­ti­nentes sur la logique impli­quée ain­si que sur la por­tée et les effets escomp­tés d’un tel trai­te­ment pour la per­sonne concer­née.

Vous avez le droit de deman­der si les don­nées per­son­nelles vous concer­nant sont trans­fé­rées vers un pays tiers ou une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale. Dans ce contexte, vous pou­vez deman­der à être infor­mé des garan­ties appro­priées liées à ce trans­fert.

Droit de rec­ti­fi­ca­tion
Vous avez le droit d’exi­ger du res­pon­sable du trai­te­ment qu’il rec­ti­fie et/ou com­plète les don­nées per­son­nelles trai­tées qui vous concernent si elles sont inexactes ou incom­plètes. Le res­pon­sable doit pro­cé­der à la rec­ti­fi­ca­tion sans délai.

Droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment
Dans les condi­tions sui­vantes, vous pou­vez deman­der la limi­ta­tion du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles vous concer­nant :

  1. si vous contes­tez l’exac­ti­tude des don­nées per­son­nelles vous concer­nant pen­dant une durée per­met­tant au res­pon­sable du trai­te­ment de véri­fier l’exac­ti­tude des don­nées per­son­nelles ;
  2. le trai­te­ment est illi­cite et que vous refu­sez l’ef­fa­ce­ment des don­nées per­son­nelles et deman­dez à la place la limi­ta­tion de leur uti­li­sa­tion
  3. le res­pon­sable n’a plus besoin des don­nées per­son­nelles aux fins du trai­te­ment, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exer­cer ou défendre des droits légaux, ou que
  4. si vous vous êtes oppo­sé au trai­te­ment et qu’il n’est pas encore éta­bli si les motifs légi­times du res­pon­sable pré­valent sur les vôtres.

Si le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles vous concer­nant a été limi­té, ces don­nées ne peuvent être trai­tées – à l’ex­cep­tion de leur sto­ckage – qu’a­vec votre consen­te­ment ou pour la consta­ta­tion, l’exer­cice ou la défense d’un droit en jus­tice ou pour la pro­tec­tion des droits d’une autre per­sonne phy­sique ou morale, ou encore pour un motif d’in­té­rêt public impor­tant de l’U­nion ou d’un État membre. Si la limi­ta­tion du trai­te­ment a été res­treinte confor­mé­ment aux condi­tions sus­men­tion­nées, vous serez infor­mé par le res­pon­sable du trai­te­ment avant que la limi­ta­tion ne soit levée.

Droit à l’ef­fa­ce­ment

Obli­ga­tion d’ef­fa­ce­ment

Vous pou­vez exi­ger du res­pon­sable que les don­nées per­son­nelles vous concer­nant soient immé­dia­te­ment effa­cées et le res­pon­sable est tenu d’ef­fa­cer ces don­nées sans délai si l’une des rai­sons sui­vantes s’ap­plique :

  1. Les don­nées per­son­nelles vous concer­nant ne sont plus néces­saires aux fins pour les­quelles elles ont été col­lec­tées ou trai­tées d’une autre manière.
  2. vous révo­quez le consen­te­ment sur lequel le trai­te­ment était fon­dé et il n’existe pas d’autre base juri­dique pour le trai­te­ment.
  3. vous vous oppo­sez au trai­te­ment et il n’existe pas de motif légi­time prio­ri­taire pour le trai­te­ment.
  4. Les don­nées per­son­nelles vous concer­nant ont été trai­tées illé­ga­le­ment.
  5. L’ef­fa­ce­ment des don­nées per­son­nelles vous concer­nant est néces­saire pour rem­plir une obli­ga­tion légale en ver­tu de la loi à laquelle le res­pon­sable est sou­mis.
  6. Les don­nées per­son­nelles vous concer­nant ont été col­lec­tées en rap­port avec des ser­vices de la socié­té de l’in­for­ma­tion pro­po­sés.


Infor­ma­tion des tiers
Lorsque le res­pon­sable a ren­du publiques les don­nées per­son­nelles vous concer­nant et qu’il est tenu de les effa­cer, il prend des mesures rai­son­nables, y com­pris des mesures tech­niques, compte tenu de la tech­no­lo­gie dis­po­nible et des coûts de mise en œuvre, pour infor­mer les res­pon­sables du trai­te­ment des don­nées qui traitent les don­nées per­son­nelles que vous, en tant que per­sonne concer­née, avez deman­dé l’ef­fa­ce­ment de tous les liens vers ces don­nées per­son­nelles ou vers des copies ou des répli­ca­tions de ces don­nées per­son­nelles.

Excep­tions
Le droit à l’ef­fa­ce­ment n’existe pas dans la mesure où le trai­te­ment est néces­saire

  1. à l’exer­cice du droit à la liber­té d’ex­pres­sion et d’in­for­ma­tion ;
  2. pour satis­faire à une obli­ga­tion légale qui exige le trai­te­ment en ver­tu de la loi à laquelle le res­pon­sable est sou­mis ou pour l’exé­cu­tion d’une mis­sion d’in­té­rêt public ou rele­vant de l’exer­cice de l’au­to­ri­té publique dont est inves­ti le res­pon­sable ;
  3. pour des rai­sons d’in­té­rêt public ;
  4. à des fins archi­vis­tiques dans l’in­té­rêt public, à des fins de recherche scien­ti­fique ou his­to­rique ou à des fins sta­tis­tiques, dans la mesure où cela est sus­cep­tible de rendre impos­sible ou de com­pro­mettre sérieu­se­ment la réa­li­sa­tion des objec­tifs du trai­te­ment, ou
  5. pour faire valoir, exer­cer ou défendre des droits légaux.


Droit à l’in­for­ma­tion
Si vous avez fait valoir votre droit de rec­ti­fi­ca­tion, d’ef­fa­ce­ment ou de limi­ta­tion du trai­te­ment auprès du res­pon­sable, celui-ci est tenu de com­mu­ni­quer cette rec­ti­fi­ca­tion ou cet effa­ce­ment des don­nées ou cette limi­ta­tion du trai­te­ment à tous les des­ti­na­taires aux­quels les don­nées per­son­nelles vous concer­nant ont été divul­guées, à moins que cela ne s’a­vère impos­sible ou n’im­plique un effort dis­pro­por­tion­né.

Vous avez le droit d’être infor­mé de ces des­ti­na­taires par le res­pon­sable du trai­te­ment.

Droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées
Vous avez le droit de rece­voir les don­nées per­son­nelles vous concer­nant que vous avez four­nies au res­pon­sable dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé et lisible par machine. Vous avez éga­le­ment le droit de trans­mettre ces don­nées à un autre res­pon­sable du trai­te­ment sans que le res­pon­sable du trai­te­ment auquel les don­nées per­son­nelles ont été four­nies y fasse obs­tacle, à condi­tion que

  1. le trai­te­ment est fon­dé sur le consen­te­ment ou sur un contrat, et que
  2. le trai­te­ment est effec­tué à l’aide de pro­cé­dés auto­ma­ti­sés.

Dans l’exer­cice de ce droit, vous avez éga­le­ment le droit d’ob­te­nir que les don­nées per­son­nelles vous concer­nant soient trans­mises direc­te­ment d’un res­pon­sable du trai­te­ment à un autre, lorsque cela est tech­ni­que­ment pos­sible. Cela ne doit pas por­ter atteinte aux liber­tés et aux droits d’autres per­sonnes.

Le droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées ne s’ap­plique pas au trai­te­ment des don­nées per­son­nelles néces­saire à l’exé­cu­tion d’une mis­sion d’in­té­rêt public ou rele­vant de l’exer­cice de l’au­to­ri­té publique dont est inves­ti le res­pon­sable du trai­te­ment.

Droit d’op­po­si­tion
Vous avez le droit de vous oppo­ser à tout moment, pour des rai­sons tenant à votre situa­tion par­ti­cu­lière, au trai­te­ment des don­nées per­son­nelles vous concer­nant ; cela vaut éga­le­ment pour le pro­fi­lage fon­dé sur ces dis­po­si­tions.

Le res­pon­sable ne traite plus les don­nées per­son­nelles vous concer­nant, à moins qu’il ne puisse démon­trer qu’il existe des motifs légi­times et impé­rieux pour le trai­te­ment qui pré­valent sur vos inté­rêts, droits et liber­tés, ou que le trai­te­ment sert à faire valoir, exer­cer ou défendre des droits légaux.

Vous avez la pos­si­bi­li­té, dans le cadre de l’u­ti­li­sa­tion de ser­vices de la socié­té de l’in­for­ma­tion, d’exer­cer votre droit d’op­po­si­tion au moyen de pro­cé­dures auto­ma­ti­sées uti­li­sant des spé­ci­fi­ca­tions tech­niques.

Droit de révo­quer la décla­ra­tion de consen­te­ment en matière de pro­tec­tion des don­nées
Vous avez le droit de révo­quer à tout moment votre décla­ra­tion de consen­te­ment en matière de pro­tec­tion des don­nées. La révo­ca­tion du consen­te­ment n’af­fecte pas la léga­li­té du trai­te­ment effec­tué sur la base du consen­te­ment jus­qu’à la révo­ca­tion.

Déci­sion auto­ma­ti­sée au cas par cas, y com­pris le pro­fi­lage
Vous avez le droit de ne pas être sou­mis à une déci­sion fon­dée exclu­si­ve­ment sur un trai­te­ment auto­ma­ti­sé, y com­pris le pro­fi­lage, qui pro­duit des effets juri­diques à votre égard ou qui vous affecte de manière signi­fi­ca­tive de façon simi­laire. Cela ne s’ap­plique pas si la déci­sion

  1. est néces­saire à la conclu­sion ou à l’exé­cu­tion d’un contrat entre vous et le res­pon­sable du trai­te­ment,
  2. est auto­ri­sée en ver­tu de dis­po­si­tions légales aux­quelles le res­pon­sable est sou­mis et que ces dis­po­si­tions légales contiennent des mesures appro­priées pour la sau­ve­garde de vos droits et liber­tés ain­si que de vos inté­rêts légi­times, ou
  3. se fait avec votre consen­te­ment expli­cite.

Tou­te­fois, ces déci­sions ne peuvent pas être fon­dées sur des caté­go­ries par­ti­cu­lières de don­nées per­son­nelles, à moins que des mesures appro­priées n’aient été prises pour pro­té­ger les droits et liber­tés ain­si que vos inté­rêts légi­times.

En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le res­pon­sable prend des mesures appro­priées pour sau­ve­gar­der les droits et liber­tés ain­si que vos inté­rêts légi­times, ce qui inclut au moins le droit d’ob­te­nir l’in­ter­ven­tion d’une per­sonne de la part du res­pon­sable, d’ex­pri­mer son propre point de vue et de contes­ter la déci­sion.

Droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès d’une auto­ri­té de contrôle
Sans pré­ju­dice de tout autre recours admi­nis­tra­tif ou judi­ciaire, vous avez le droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès d’une auto­ri­té de contrôle, notam­ment dans l’É­tat membre de votre rési­dence, de votre lieu de tra­vail ou du lieu de l’in­frac­tion pré­su­mée, si vous esti­mez que le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles vous concer­nant enfreint la loi suisse sur la pro­tec­tion des don­nées ou le RGPD. L’au­to­ri­té de contrôle auprès de laquelle la plainte a été dépo­sée infor­me­ra le plai­gnant de l’é­tat et de l’is­sue de la plainte, y com­pris de la pos­si­bi­li­té d’un recours juri­dic­tion­nel.

Nous trai­tons et conser­vons vos don­nées per­son­nelles aus­si long­temps que cela est néces­saire pour rem­plir nos obli­ga­tions contrac­tuelles et légales ou pour atteindre les objec­tifs pour­sui­vis par le trai­te­ment, c’est-à-dire par exemple pen­dant toute la durée de la rela­tion com­mer­ciale (de l’i­ni­tia­tion, du dérou­le­ment jus­qu’à la fin d’un contrat) ain­si qu’au-delà, confor­mé­ment aux obli­ga­tions légales de conser­va­tion et de docu­men­ta­tion. Il est pos­sible que les don­nées per­son­nelles soient conser­vées pen­dant la période où des droits peuvent être exer­cés contre Schwei­zer Ver­sand­zen­trum AG et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des inté­rêts com­mer­ciaux légi­times l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de docu­men­ta­tion). Dès que vos don­nées per­son­nelles ne sont plus néces­saires aux fins sus­men­tion­nées, elles sont en prin­cipe et dans la mesure du pos­sible effa­cées ou ren­dues ano­nymes. Pour les don­nées d’ex­ploi­ta­tion (p. ex. jour­naux de sys­tème, logs), des délais de conser­va­tion plus courts de douze mois ou moins s’ap­pliquent en prin­cipe.

Il peut arri­ver que des don­nées per­son­nelles soient trans­mises ou divul­guées à des entre­prises tierces. Dans de tels cas, nous res­pec­tons tou­jours les exi­gences légales et concluons tou­jours au préa­lable les contrats de trai­te­ment des com­mandes cor­res­pon­dants, qui garan­tissent la pro­tec­tion de toutes les don­nées per­son­nelles trans­mises, tout comme celles-ci sont pro­té­gées par notre entre­prise. Si des don­nées sont trans­mises à des four­nis­seurs tiers, nous vous contac­te­rons et vous infor­me­rons tou­jours au préa­lable.

Si des don­nées per­son­nelles sont trai­tées dans un pays tiers ou trans­mises à un pays tiers, cela se fait tou­jours et uni­que­ment en confor­mi­té avec les dis­po­si­tions légales. Par pays tiers, on entend les pays situés en dehors de l’U­nion euro­péenne ou de l’Es­pace éco­no­mique euro­péen. Sous réserve d’un consen­te­ment expli­cite ou d’un trans­fert requis par contrat ou par la loi, notre entre­prise ne traite vos don­nées per­son­nelles que dans des pays tiers dont le niveau de pro­tec­tion des don­nées est recon­nu, qui sont sou­mis à des obli­ga­tions contrac­tuelles en ver­tu de clauses de pro­tec­tion stan­dard de l’UE ou qui dis­posent de cer­ti­fi­ca­tions.

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